Compétences et domaines d'intervention
Droit des personnes et de la famille
- Divorce, séparation, concubinage, PACS, pension alimentaire, garde d’enfant
- Recherche ou contestation de paternité
- Adoption simple ou plénière
- Changement de nom et/ou de prénoms
- Assistance éducative devant le juge des enfants
- Avocat d’enfants
- Tutelles, curatelles
Droit pénal des majeurs et des mineurs
- Garde à vue
- Recherche ou contestation de paternité
- Mise en examen, instruction
- Défense pénale : contravention, délit, crime...
- Juridiction de proximité
- Tribunal de police
- Tribunal pour enfants
- Aménagement des peines : Bracelet électronique, Semi-liberté...
Droit routier et Permis de conduire
- Retrait de points
- Excès de vitesse
- Alcool au volant
- Stupéfiants
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Tribunal administratif
Défense des victimes d’Infractions pénales
- Constitution de partie civile
- Cour d’Assises
- Tribunal Correctionnel
- Indemnisation CIVI
Contentieux locatif
- Locataires, expulsion
- Propriétaires
- Rédaction Bail, caution, congés...
Droit civil général
- Contrat et obligations
- Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
- Droit des assurances
- Expertises
Droit de la consommation
- Demande de délais de paiement
- Procédure de surendettement
- Demande de suspension du crédit
- Clause abusive
Droit des étrangers
Droit social et Droit du travail
- Conseil des prud’hommes :Licenciement, Salaires, Harcèlement, Heures supplémentaires, Transactions
- Rédaction : contrat de travail, mise en place de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement...)
Tribunal des affaires de la sécurité sociale
- Reconnaissance accident du travail
- Faute inexcusable
Tribunal du contentieux de l’Incapacité
- Contestation du taux de rente
- Contestation du taux d’invalidité